Subventions pour l’achat d’un VAE

Vélo électrique : une aide de l’État jusqu'au 31 janvier 2018

Le vélo à assistance électrique ou plus communément vélo électrique a fait son entrée dans le paysage cycliste depuis quelques années maintenant. Il se présente comme un moyen de locomotion alternatif et séduit une clientèle de plus en plus grande.

A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.»

SUBVENTION VÉLO ÉLECTRIQUE : COMMENT L’OBTENIR ?

  • La subvention de l'Etat Français

Pour bénéficier de l'aide, dont le montant maximal est fixé à 200€, il vous faudra présenter la facture d'achat de votre vélo électrique à l'Agence des Services et Paiements.

  • Les subventions des collectivités locales

Les communes ou agglomérations de communes ont chacune leur fonctionnement par rapport à l’attribution de la subvention vélo à assistance électrique et de son montant. Pour certaines villes comme Toulouse par exemple, cela rentre dans un plan d’aide aux usagers du train à utiliser un V.A.E, l’offre dans ce cas est réservée aux personnes possédant un abonnement SNCF. Le plus souvent, il suffit de contacter la mairie ou les services techniques municipaux et de monter un dossier dans lequel plusieurs pièces justificatives sont à fournir (la facture du vélo électrique, la copie d’une pièce d’identité, une attestation de domicile…)

Subvention de l'Etat Français

SUBVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

POUR TOUT ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE

LA SUBVENTION V.A.E À PARIS

La subvention V.A.E pour la ville de Paris est fixée à 33% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400€ TTC. Cette offre est destinée aux parisiens et aux commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs et aux professionnels de soins à domicile dont l’établissement d’activité est à Paris. La demande de subvention est à adresser à la mairie de Paris.

LA SUBVENTION V.A.E À LYON

La métropole de Lyon rembourse la somme de 250€ dans la limite de 25% du prix d’un vélo électrique neuf. La subvention, qui avait été interrompue pendant plusieurs années, est de nouveau effective à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

LA SUBVENTION V.A.E À MARSEILLE

La subvention est de 25% pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans la limite de 400€ et elle est destinée à toute personne domiciliée sur le territoire MPM (Métropole Marseille Provence). La subvention sera accordée dans la limite des crédits budgétaires affectés pour cette opération, soit 40 000 €. Le dossier de demande de subvention est à télécharger sur le site officiel de MPM.

LA SUBVENTION V.A.E À NANTES

Nantes Métropole accorde une subvention sur l’achat d’un vélo à assistance électrique aux salariés inclus dans un plan de mobilité d’entreprise. La communauté urbaine peut ainsi financer l’achat d’un vélo électrique neuf à hauteur de 25% dans la limite de 300€. Pour obtenir la subvention il faut vous adresser au responsable plan de mobilité de votre entreprise qui vous fera remplir le dossier de demande de subvention V.A.E.

 

Les communes* suivantes encouragent l'acquisition d'un V.A.E. n'hésitez plus à vous équiper !

Villes / AgglomérationsSubventionsPlafondsLiens utiles
Aix-Les-Bains25% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Arcachon137€-

En savoir plus

Argonay25% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Arras30% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Blois25% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Bordeaux25% du prix TTC300€ TTC

En savoir plus

Boulogne Billancourt200€ TTC-

En savoir plus

Caen25% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Cannes25% du prix TTC300€ TTC

En savoir plus

Chaville200€ TTC-

En savoir plus

Château-Du-Loir25% du prix TTC100€ TTC

En savoir plus

Colmar200€-

En savoir plus

Pays d'Aix25% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Decazeville-Aubin25% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Epernay50% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Issy les Moulineaux200€ du prix TTC-

En savoir plus

La Roche-Sur-Yon20% du prix TTC200€ TTC

En savoir plus

Lyon25% du prix TTC250€

En savoir plus

Marseille25% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Mende40% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Meudon200€ du prix TTC-

En savoir plus

Monaco30% du prix TTC3000€ TTC

En savoir plus

Nancy30% du prix TTC250€ TTC

En savoir plus

Nantes25% du prix TTC200€ et est de 300€ pour les salariés inclus dans un plan de mobilité.

En savoir plus

Nice150€ du prix TTC200€ TTC

En savoir plus

Paris33% du prix TTC400€ TTC

En savoir plus

Plaine de l'Ain30% du prix TTC500€

En savoir plus

Rodez200€-

En savoir plus

Rouen30% du prix TTC300€

En savoir plus

Sceaux20% du prix TTC200€

En savoir plus

Sete200€-

En savoir plus

Sèvres200€ du prix TTC-

En savoir plus

Toulouse25% du prix TTC250€

En savoir plus

Vanves200€ du prix TTC-

En savoir plus

Ville d'Avray200€ du prix TTC-

En savoir plus

Villecresnes25% du prix TTC300€

En savoir plus

Villeneuve Lez Avignon100€-

En savoir plus

*Liste non exhaustive. Informations publiées à la date du 30/11/2016 et susceptibles d'être modifiées. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie avant tout achat.

Liens utiles :

Scroll to top
Fermer
Cart Item Removed. Undo
  • No products in the cart.
X